CGV

Les Conditions Générales de Vente présentées ci-après sont conclues d’une part par Marcelle Room, dont le siège social est situé au 42 rue Saint-Manvieu, 14000 Caen, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Caen sous le SIREN 979562188, sous la présidence de Margot Himmi, gérant le site www.marcelleroom.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.marcelleroom.com dénommée ci-après « l’acheteur ». 

Article 1. Objet  

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Marcelle Room, l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.marcelleroom.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Marcelle Room est spécialisée dans le commerce de vêtements et accessoires de seconde main. De ce fait, les articles peuvent présenter des traces d’usure, malgré un nettoyage complet. L’état de chaque pièce est précisé au sein de la fiche produit de chacune d’elles. Les articles de seconde main proposés par Marcelle Room sont chinés avec soin et sont disponibles en un exemplaire unique et commercialisés à destination de particuliers, l’acheteur s’engageant à utiliser son achat à des fins exclusivement personnelles. L’acquisition d’un produit sur le site www.marcelleroom.com implique une acceptation sans réserve et un engagement de l’acheteur au titre des présentes conditions générales de vente.

Marcelle Room a néanmoins la totale possibilité de modifier, à tout moment, ces conditions générales de vente, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site en ligne. De ce fait, les conditions applicables seront donc celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur. 

Article 2. Caractéristiques des produits 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.marcelleroom.com de Marcelle Room, dans la limite des stocks disponibles. En effet, les articles vintage et de seconde main sont des produits proposés en un seul et unique exemplaire. Marcelle Room se réserve le droit de modifier, à tout moment, l’assortiment de produits proposés au sein de son catalogue. Chaque produit est présenté sur le site accompagné d’un descriptif établi par le vendeur, reprenant ses principales caractéristiques techniques. Les articles sont contrôlés en amont afin que tout défaut ou toute trace d’usure soit mentionné sur la fiche produit de l’article et l’état de ce dernier est précisé sur cette même fiche produit. Les articles peuvent être en très bon état, en bon état et/ou avec quelques défauts. 

La taille n’est pas toujours indiquée sur les articles, en raison de l’absence d’étiquette ou de l’indication d’une taille ancienne, qui ne correspond plus aux tailles actuelles auxquelles les consommateurs peuvent se référer lors de la consultation d’un guide de taille classique. La taille de chaque article est donc estimée par le vendeur et mentionnée au sein de la description du produit. Marcelle Room se décline de toute responsabilité si la taille de l’article ne convient pas.

Les photos présentes sur le site www.marcelleroom.com sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le vendeur. Les photos sont contractuelles et les couleurs des articles peuvent varier en fonction de la luminosité de la photo. Marcelle Room ne peut donc être tenue responsable de la variante possible de couleurs selon les écrans d’affichage utilisés et la réalité. 

Nous ne garantissons pas que tous les produits que vous aurez acheté via le site www.marcelleroom.com correspondront à vos attentes, ni que toute erreur dans la description du produit sera corrigée. 

Pour toute question relative au suivi d’une commande, l’acheteur est invité à contacter le numéro de téléphone suivant : 0760165906 (coût d’un appel local), aux jours et horaires suivants : du lundi au samedi de 10h à 19h, ou envoyer un mail au vendeur à l’adresse : marcelleinquiries@gmail.com, ou à contacter la boutique par message privé sur le compte Instagram @marcelleroom

Article 3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de traitement, d’expédition et douanes pour les commandes hors UE, qui restent a la charge du client. 

La validation d’une commande implique l’obligation de l’acheteur de payer le prix indiqué par le vendeur sur le site. Ainsi aucune commande ne sera envoyée avant la validation par Marcelle Room du paiement intégral correspondant. Le règlement des achats s’effectue par carte bancaire grâce à la plateforme de paiements sécurisée Stripe. Le client reconnaît expressément que la communication de son numéro de carte bancaire ou informations de débit auprès de Marcelle Room vaut autorisation de débit de son compte bancaire à hauteur du prix des articles tel que présenté dans la confirmation de la commande. 

Marcelle Room se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant sur le catalogue le jour de la  validation de la commande sera le seul applicable à l’acheteur, sous réserve de disponibilité. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés à l’acheteur en supplément du prix des articles achetés, suivants la destination de la commande.

Marcelle Room conservera tous les bons de commande et les factures sur un support fiable et durable, constituant une copie fidèle de la preuve d’achat de ses clients. Les registres informatisés seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties. 

Les produits restent la propriété de www.marcelleroom.com jusqu’au paiement complet du prix de la commande par l’acheteur.

Article 4. Commande et modalité de paiement

Marcelle Room propose à l’acheteur de commander et régler ses articles en plusieurs étapes, avec une option de paiement par carte bancaire. L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », avec la possibilité de le modifier si besoin (quantités, références, etc). Une fois que l’acheteur aura validé son panier, il sera alors redirigé sur une page récapitulative sur laquelle lui seront communiqué le nombre et les caractéristiques des produits commandés, ainsi que leur prix unitaire, hors frais de livraison et taxes. Puis, les frais de port seront calculés et soumis à l’acheteur, selon la destination de la commande. L’acheteur, qui souhaite acheter un produit sur le site www.marcelleroom.com doit obligatoirement remplir une fiche d’identification sur laquelle sera indiquer toutes les coordonnées nécessaires au paiement et à la livraison, valider la commande après l’avoir vérifiée, effectuer le paiement dans les conditions prévues, et confirmer la commande ainsi que son règlement.

La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront comme preuve de transaction. Marcelle Room se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de disponibilité, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Marcelle Room lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. 

Si l’acheteur souhaite contacter Marcelle Room, il a la possibilité de le faire, soit par courrier postal à l’adresse suivante : Marcelle Room, 42 rue Saint-Manvieu, 14000 Caen, France ; soit par email à l’adresse : marcelleinquiries@gmail.com ; soit par message privé sur le compte Instagram de la boutique @marcelleroom

Article 5. Réserve de propriété  

Marcelle Room conserve la propriété pleine et entière des produits vendus sur son site www.marcelleroom.com jusqu’au parfait encaissement du prix, en principe, frais de livraison et taxes compris. 

Article 6. Rétractation et Retours

En vertu de l’article L121-20 du Code de la Consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison d’une commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire un retour du produit au vendeur pour remboursement sans pénalité, à l’exception des frais et de la responsabilité de retour. 

Pour tout retour, l’acheteur devra contacter le service client par email : marcelleinquiries@gmail.com pour l’informer de sa volonté d’user de son droit de rétractation. Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine, le produit non porté, non endommagé et le colis complet (emballage, accessoires, facture d’achat et tout élément pouvant se trouver dans le colis).

Si ces conditions sont respectées, un remboursement de la somme versée sera effectué dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception du colis, sur le compte bancaire du client. Ainsi il sera demandé au client de communiquer au vendeur un RIB afin de procéder à un remboursement lors de la prise de contact avec le service client. Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur et les frais d’expédition ne sont pas remboursés, le remboursement concernant uniquement le prix des produits que l’acheteur souhaitent retourner.

Dans le cas échéant, Marcelle Room se réserve le droit de rejeter le retour et refuser le remboursement. Tout colis renvoyé au-delà des délais annoncés, sera refusé et renvoyé à son expéditeur. Les frais et risques liés au retour des produits sont à la charge de l’expéditeur. L’acheteur n’aura pas à justifier de motifs de retour, ni à payer de pénalités,  à l’exception des frais de retour. Marcelle Room ne sera pas tenue responsable en cas de perte, vol ou dommage du colis, il est donc recommandé de choisir un mode de livraison avec suivi par l’acheteur. 

Les colis pour lesquels l’identification de l’acheteur (nom, prénom, adresse) ne sera pas possible, seront refusés.  

L’acheteur, dès lors qu’une commande est validée avec paiement effectué, ne peut annuler cette dernière. La commande étant dors et déjà prise en compte par Marcelle Room et en cours de préparation. Marcelle Room ne peut donc procéder à une annulation. L’acheteur, s’il souhaite se rétracter, devra suivre les modalités de retour mentionnés précédemment.  

Les articles qui présentés dans la section « Promotions », qui auront bénéficié de réductions ne seront ni repris, ni échangés.

Article 7. Livraison

Après validation de la commande, l’expédition de celle-ci s’effectue sous un délai de 3 à 4 jours ouvrés, selon les articles commandés. Ce délai n’est donné qu’à titre indicatif mais ne devra néanmoins pas dépassé un délai de 15 jours à compter de la commande, le contrat de vente pouvant être résilié et l’acheteur remboursé. L’acheteur devra s’adresser au service client par email pour faire une demande à l’adresse suivante : marcelleinquiries@gmail.com

Les accessoires faits main nécessitant un certain temps de confection, les délais d’expédition peuvent être allongés.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande, qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste, service de livraison avec suivi, remise sans signature.  

Marcelle Room pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur sera livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Dans le cas d’une impossibilité de livraison et si le produit était retourné à Marcelle Room par le transporteur, Marcelle Room s’engage à effectuer un second envoi aux frais de l’acheteur. 

Les risques liés au transport sont à la charge de l’acheteur, à compter du moment où le colis aura quitté les locaux de Marcelle Room.  

Marcelle Room ne peut être tenue responsable de l’éventuel retard, perte ou vol d’un colis. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur et de Marcelle Room au moment même de la livraison. Dans l’hypothèse d’une quelconque anomalie, l’acheteur doit refuser le colis et noter une réserve sous forme manuscrite accompagnée de sa signature sur le bordereau de livraison. Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l’acheteur, ou personne tiers autorisée, a réceptionné le colis. 

Le délai moyen constaté entre le passage d’une commande et sa livraison est de 10 jours ouvrés. Il s’agit d’un délai moyen constaté et Marcelle Room n’est en aucun cas responsable d’éventuels retards de livraison et/ou frais, dès lors que le colis a été expédié, dus aux services des transporteurs sur lesquels elle n’a aucun contrôle. 

En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées de l’acheteur destinataire, le vendeur ne pourra être tenu responsable de l’impossibilité de livraison des produits commandés. 

Des retraits en boutique via le service Click and Collect sont également possibles lors de la validation d’une commande sur le site www.marcelleroom.com à l’adresse suivante : 2 rue Jean Marot, 14000 Caen, France, aux horaires d’ouverture de la boutique Marcelle Room, le Mercredi, Vendredi et Samedi de 14h à 19h (possibilité de programmer une remise en main propre hors jours d’ouverture par téléphone au 0760165906 ou par message privé sur le compte Instagram @marcelleroom).

Article 8. Garantie

Tous les produits vendus par Marcelle Room sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 à 1648 du Code Civil, à l’exclusion de toutes autres garanties. 

Marcelle Room refusera toute réclamation portant sur des articles qui ont été utilisés de façon inappropriée et/ou si les produits sont endommagés. En cas de non-conformité d’un article acheté, les défauts devront être suffisamment graves (rendre l’article impropre à l’usage auquel il était destiné, ou cet usage dans une mesure où l’acheteur n’aurait pas acheté le l’article ou ne l’aurait pas acheté à un tel prix s’il avait connu le défaut). L’article pourra alors être retourné au vendeur, qui le remboursera. Toute réclamation ou demande de remboursement doivent s’effectuer dans un délai de 14 jours, à partir de la date d’expédition, conformément aux modalités de rétraction prévues ci-dessus dans « l’Article 6. Rétraction et Retours », par email à l’adresse suivante : marcelleinquiries@gmail.com 

Article 9. Responsabilité  

La responsabilité de Marcelle Room dans le processus de vente à distance ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de www.marcelleroom.com ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient à l’acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage de commander.

Marcelle Room ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. De même, la responsabilité de Marcelle Room ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques. 

Marcelle Room ne saurait être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, inondation, incendie, maladie…

Article 10. Propriété intellectuelle  

Tous les éléments du site www.marcelleroom.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Marcelle Room. Personne n’est autorisée à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte. 

Toute reproduction, représentation, adaptation des logos, contenus textuels, pictographiques, ou vidéos, sans que cette énumération ne soit limitative, est rigoureusement interdite et s’apparente à de la contrefaçon.

Article 11. Données personnelles

Marcelle Room s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Marcelle Room, 42 rue Saint-Manvieu, 14000 Caen, France. 

La collecte de certaines données personnelles est nécessaire à la gestion de la commande ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations adresser au vendeur. Ces données peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services de livraison, de traitement et paiement. Dans le cas exceptionnel d’un impayé ou d’une fraude aux moyens de paiement, Marcelle Room se réserve le droit de communiquer toutes les données nécessaires aux services de police ou juridictions compétentes.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Le client reconnait et accepte que Marcelle Room ne saurait être tenue pour responsable de toute perte, dommage, frais ou préjudice occasionné par la perte, le retard, l’interception, le détournement ou l’altération de toute courrier électronique causé par un fait quelconque.

Article 12. Règlement des litiges  

Les présentes Conditions Générales de Vente à distance sont soumises à la loi française.  

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. Toutefois, en application du Règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008, les présentes CGV ne font pas obstacles à l’application d’une disposition plus favorable au client, à laquelle il ne peut être dérogé par accord, et ce en vertu de la loi du pays où le client a sa résidence habituelle. 

Étant entendu que Marcelle Room ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d’un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Ainsi. La responsabilité de Marcelle Room sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour des erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. 

En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association de consommateurs ou de toute autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le délai de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale, et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat, relatives à la garantie contractuelle, suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. 

En cas d’erreur de délivrance ou de produits détériorés, le client recevra un autre produit que celui commandé (le bon de commande faisant loi), le client se verra proposer la livraison du produit commandé, et un bon de retour pour le renvoi du produit envoyé par erreur grâce au moyen de livraison le moins cher sera choisi par le vendeur. 

Selon l’article L.612-1 du Code de la Consommation, il est rappelé que « tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue d’une résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un dispositif de médiation de la consommation ». 

À défaut, le Tribunal de Commerce de Caen est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés. 

Article 13. Archivage et Preuve

Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par Marcelle Room constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Lors de chaque commande, le récapitulatif de commande est envoyé par email à l’acheteur et archivé sur un support fidèle par Marcelle Room. 

Marcelle Room s’engage à archiver les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions et l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Marcelle Room seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

Article 14. Acceptation du client 

Les présentes CGV sont expressément agrées et acceptées par le client. Ce dernier déclarer en avoir une parfaite connaissance et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, de ses propres conditions générales, qui seront inopposables à Marcelle Room, même si cette dernière en a eu connaissance. Marcelle Room se réserve le droit de modifier, à tout moment, les présentes Conditions Générales de Vente. 

Article 15. Service client 

Le service client du présent site www.marcelleroom.com est accessible par courrier électronique à l’adresse suivante : marcelleinquiries@gmail.com ou sur le compte Instagram de la boutique @marcelleroom